J.O. 291 du 17 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21521
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0303207V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée avant le prix).
La Documentation française a fait paraître du 5 au 11 décembre 2003 :
I. - OUVRAGES
La Subordination dans le travail
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Sous la direction de Jean-Pierre Chauchard
et Anne-Chantal Hardy
En droit, c'est l'existence d'un rapport de subordination entre le donneur d'ordre et l'exécutant d'une prestation qui permet de distinguer le travail salarié du travail indépendant et de qualifier un contrat de « contrat de travail ». Outre le bénéfice de la sécurité sociale des salariés, l'enjeu de cette qualification n'est autre que l'application du droit du travail dont la fonction, longtemps, a été de protéger la partie faible au contrat, autrement dit le travailleur. Communément répandue, cette analyse est aujourd'hui perturbée par les métamorphoses que connaissent les formes d'exercice du pouvoir, dans la sphère publique comme dans l'entreprise privée. Chercheurs, juristes, historiens et sociologues ont apporté leur contribution à cette étude pour une meilleure compréhension des évolutions des formes de contrôle et d'autonomie dans le travail et pour l'étude de leurs conséquences sur la nature, sociale aussi bien que juridique, des relations de travail.
2003, la Documentation française, collection « Cahier travail et emploi », 312 p. - 22 EUR. - ISBN : 2-11-005511-1. - Réf. : 9 782110 055118.
En diffusion à la Documentation française
Les Vases en pierres dures
Actes du colloque organisé au musée du Louvre
par le service culturel, le 9 juin 2001
Etablis par Daniel Alcouffe
Les grandes collections de vases en pierres dures sont rares. Le musée du Louvre, ainsi que les musées de Florence, Madrid, Munich et Vienne, jouissent de la particularité d'en posséder une, de provenance royale ou princière. Celle du Louvre, plus connue sous l'appellation « gemmes de la Couronne », est issue de l'incomparable collection rassemblée par Louis XIV et demeure certainement à ce jour l'un des derniers exemples d'une collection constituée grâce à l'engouement d'une seule personne. Les études réunies dans cet ouvrage évoquent tour à tour les grandes périodes de l'exécution des vases, les grands centres de la fabrication, à la Renaissance, les montures d'orfèvrerie mettant en valeur ces objets, les grandes collections anciennes ainsi que les falsifications du xixe siècle. Leur intérêt est de lever le voile sur bien des aspects de l'étude et nous permet par là même de mieux apprécier encore ces objets.
2003, la Documentation française/musée du Louvre, collection « Conférences et colloques », 250 p., ill. - 30 EUR. - ISBN : 2-11-005415-8. - Réf. : 9 782110 054159.
II. - REVUES
Marchés publics
La Revue de l'achat public
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction des affaires juridiques
Répertoire des documents et adresses utiles
Ce répertoire s'adresse tout particulièrement aux acheteurs publics et aux entreprises candidates aux marchés publics. Il s'adresse aussi aux autorités de contrôle et de tutelle, aux comptables du Trésor, aux chercheurs, aux étudiants et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent à la commande publique.
Y sont notamment recensés :
- les divers documents d'ordre réglementaire, technique, contractuel ;
- les adresses d'organismes ou d'experts qui les ont établis ;
- les organismes chargés de leur diffusion.
Le répertoire fait l'objet d'une refonte annuelle ; des mises à jour partielles sont publiées dans la revue, en cours d'année, en tant que de besoin.
Le lecteur pourra lire dans ce numéro : la réglementation générale de la commande publique, la fixation des seuils et les textes relatifs aux prix dans les marchés publics. Il pourra également prendre connaissance des documents techniques ainsi que des formulaires et documents types et consulter les divers organigrammes présentés. Enfin, différents organismes pour la formation à l'achat public lui sont proposés ainsi qu'un répertoire des adresses utiles.
« Marchés publics », no 6-2002 (parution septembre 2003), 88 p. - 12,70 EUR. - Réf. : 3 303336 310148.
La revue Marchés publics cesse de paraître avec ce numéro.
Problèmes économiques
La Documentation française
Monnaie et finance.
Crises financières internationales.
Vers une prévention macroprudentielle des crises.
Innovation et spéculation financières.
Bulles et paniques financières : une perspective socio-économique.
Taux de change.
Quel régime monétaire pour l'Amérique latine ?
Fiscalité de l'épargne.
Le nouvel accord de taxation de l'épargne transfrontalière en Europe.
Indicateurs économiques.
Où en est le secteur de la finance solidaire ?
« Problèmes économiques », no 2835, mercredi 10 décembre 2003, 32 p. - 3 EUR. - Réf. : 3 303332 028351.
Regards sur l'actualité
La Documentation française
La politique de la ville.
Editorial.
La politique de la ville en France : histoire et bilan.
La loi d'orientation et de programmation pour la ville (loi Borloo) et la rénovation urbaine.
Les zones franches urbaines.
Les politiques de la ville en Europe.
Et aussi dans ce numéro :
La politique d'aide aux personnes âgées à l'épreuve du vieillissement démographique.
La loi pour l'initiative économique : favoriser la création et la reprise d'entreprises.
Chronologie : août 2003.
« Regards sur l'actualité », no 296, décembre 2003, 103 p. - 7 EUR. - Réf. : 3 303332 602964.